CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE GOODSANTE

Janvier 2012

La société K-SANTE exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.goodsante.fr permettant à K-SANTE de vendre aux Clients qui souhaiteront les acheter un programme de prise en charge nutritionnelle et d'activité physique développé par son partenaire la SARL Medical Expert Systems, des produits alimentaires sous la marque Kitchendiet et du matériel de prise en charge d'activité physique.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société K-SANTE, qui exploite la marque GOODSANTE, la société Medical Expert Systems et le site internet www.goodsante.fr et ses clients.

• Adresse électronique : info@goodsante.fr
• Numéro de téléphone : 0811 622 422  (prix d’un appel local)
• Numéro de fax : 0811 622 513  (prix d’un appel local)
• Adresse postale principale : 166 Cours Maréchal Galliéni 33400 TALENCE

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/01/2012 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.goodsante.fr.

 

1. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et K-SANTE et ce quelque soit le mode de passation dudit contrat (site www.goodsante.fr, téléphone, fax ou courrier).

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits par K-SANTE aux Clients, accessibles à l'adresse http://www.GOODSANTE.fr/CGV

Fournisseur : Désigne un fournisseur de Produits référencés sur le Site GOODSANTE

Produit : Désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site GOODSANTE

Fiche Produit : Désigne les informations concernant un Produit alimentaire présentées sur le Site GOODSANTE

Client : Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande d’abonnement ou de produits sur le Site GOODSANTE.

Service : Désigne la vente par K-SANTE aux Clients de Produits commandés par ceux-ci sur le Site GOODSANTE, selon les modalités convenues entre le Client et K SANTE.

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

Site GOODSANTE : Désigne le site internet exploité par K-SANTE accessible sous l'URL http://www.goodsante.fr

Espace personnel GOODSANTE : Désigne la plateforme GOODSANTE développée par Medical Expert Systems accessible sous l’URL http://espaceperso.goodsante.fr

Préparation de commande : La préparation des commandes de produits alimentaires est effectuée par un prestataire indépendant de K-SANTE

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels K-SANTE offre la possibilité au Client d'acheter des Produits, présentés sur le Site GOODSANTE ou sur toute autre documentation imprimée par K-SANTE.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société K-SANTE entend s’identifier auprès du Client :

Identification de la Société (éditeur du site)
K-SANTE
SAS au capital de 220.000 Euros
Siège social : 166 cours Gallieni - 33400 TALENCE (France)
 
Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
par téléphone :  0811 622 422
par email :  info@goodsante.fr

Notre site ne contient aucune publicité de tiers.

3. Accès au Service GOODSANTE

Le Client dispose de plusieurs modes d'accès au Service de K-SANTE : par l'intermédiaire du site www.goodsante.fr, par téléphone (0811 622 422) et par fax (0811 622 513).
Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le Site GOODSANTE sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
K-SANTE ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.
K-SANTE décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses Services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
K-SANTE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

4. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site GOODSANTE.

A cette occasion, le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• actualiser, le cas échéant, les informations fournies à K-SANTE dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Contactez nous » ou par téléphone auprès du Service Client au 0811 622 422.

K-SANTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Afin de pouvoir donner accès à l’Espace personnel GOODSANTE , les données seront communiquées à la SARL Medical Expert Systems, 9 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris qui produit le service GOODSANTE.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, K-SANTE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par K-SANTE, sans préjudice de la réparation que K-SANTE serait fondée à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Client pourra accéder au Service avec son adresse e-mail et un mot de passe qu'il aura choisi. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de  son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
K-SANTE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

5. Acceptation des Conditions Générales de vente

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
K-SANTE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site GOODSANTE.
Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande,  de même qu’il accepte que ses relations avec K-SANTE soient régies par la version disponible sur le Site GOODSANTE au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de K-SANTE.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, K-SANTE se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

6. Commande des produits par le Client

Passage de la Commande :
K-SANTE propose au Client de passer une Commande sur le Site GOODSANTE, par téléphone (0811 622 422), par fax (0811 622 513) ou par courrier (166 cours Gallieni - 33400 TALENCE (France)). Concernant les Commandes passées sur le Site GOODSANTE, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
K-SANTE propose un service de coaching en nutrition et en activité physique sous la forme d'abonnements de 3 ou de 6 mois. Ces abonnements donnent accès illimité à un Espace personnel GOODSANTE qui propose une enquête alimentaire, des ateliers d'activité physique et des bilans réguliers bâtis sur la le retour que pourront faire les clients. Ce programme GOODSANTE a été créé et est développé par la SARL Medical Expert Systems. L'abonné GOODSANTE aura donc accès à l’Espace personnel GOODSANTE  pendant la période d'abonnement sur un espace dédié hébergé par la SARL Medical Expert Systems.

Le service consultations dans le cadre de l'abonnement GOODSANTE
K-SANTE propose au Client la possibilité d’avoir, au cours de son programme, un ou plusieurs rendez-vous téléphoniques Ces rendez-vous sont prévus d’un commun accord entre K-SANTE et le Client. Les rendez-vous sont fixés à l’avance, en cas d’empêchement du Client, celui-ci doit prévenir K-SANTE 48 h à l’avance.
Si deux tentatives pour joindre le client n’ont pu aboutir, le rendez-vous sera réputé avoir été honoré.

L'achat de produits alimentaires Kitchendiet :
K-SANTE propose également des Produits au Client le cas échéant. Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Client de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton «REGLER VOTRE COMMANDE ». Le mode de livraison à domicile ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des commandes pour un montant inférieur à 75 euros TTC (hors frais de livraison et hors code de réduction et bon d'achat). Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Client valide la Commande et non au moment où le client la reçoit. Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Validation de la Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par K-SANTE sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.
Dès réception de la Commande, K-SANTE confirme au Client la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par K-SANTE.

Pour les commandes de produits alimentaires, dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, K-SANTE en avertira par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit. Le Client peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par K-SANTE dans son courrier électronique. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Client. Dans l'hypothèse où plusieurs des Produits objets de la Commande ne seraient pas disponibles et où le montant de la commande serait alors inférieur à 45 euros TTC, K-SANTE se réserve le droit d’inclure dans la Commande des frais de livraison forfaitaires de 20 Euros.

Modification de la Commande :
Après validation par internet de la Commande, le Client ne pourra plus ajouter d'article à sa Commande.

Pour les commandes de produits alimentaires, S'il souhaite supprimer des articles à la Commande, il peut le faire en contactant le service Clients de K-SANTE au plus tard 48h avant la livraison de ses Produits. La suppression d'articles dans la Commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà d'un minimum de Commande de 74 euros par livraison (incluant les frais de livraison) et que la commande de produits n'a pas été passée aux fournisseurs'.

Annulation de la Commande :

Pour les commandes d'abonnement GOODSANTE,  le Client dispose d'une durée de 7 jours pour annuler sa commande. Il sera alors remboursé à l'exception de 5 euros TTC de frais d'annulation.

Pour les commandes de produits alimentaires, Le Client a la possibilité d'annuler sa commande au plus tard 72 heures avant la livraison de ses Produits. Dans ce cas, il lui sera remboursé le montant de la commande correspondant aux Produits non encore livrés, diminué le cas échéant de la promotion dont il aura bénéficié en passant sa Commande et, en tout état de cause,  de 20 euros TTC de frais d'annulation.
De son côté, K-SANTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Livraison des produits

Dans le cas d'une commande d'abonnement : Le service étant dématérialisé, le Client aura accès à l’Espace personnel GOODSANTE  immédiatement. La durée d'abonnement sera calculée avec comme date de démarrage la date d'achat de l'abonnement.

Dans le cas d'une commande de produits alimentaires :

Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de K-SANTE. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
La livraison des Produits en Ile de France sera effectuée par un prestataire, spécialiste de la livraison réfrigérée de produits alimentaires disposant d’un outil informatisé de gestion des tournées de livraison pour satisfaire aux exigences des clients de K-SANTE.
La livraison des Produits en France Métropolitaine hors Ile de France est effectuée par la société TNT, le respect de la chaîne du froid étant assurée à travers un emballage spécifique des Produits intégrant une enveloppe isolante ainsi que des sources de froid).

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par K-Santé. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits objets de la Commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.

Pour toute livraison, le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site GOODSANTE. Le Client doit fournir l'intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d'accès, étage, bâtiment, etc...). Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande.

Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés sur le Site GOODSANTE au moment de la validation de sa Commande.

K-SANTE s'engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec ses prestataires, pour livrer le Client aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande. Les règles de livraison sont mentionnées sur le Site GOODSANTE dans la page "Livraison". Pour les livraisons en province, il est prévu que le créneau de livraison se situe entre 8 et 13h ; néanmoins certaines zones pourront faire l'objet d'une livraison jusqu'à 16h. Par ailleurs, il peut arriver (rarement) que le colis soit directement déposé en relais colis. Dans ce cas, les frais de port de 9 Euros sont remboursés et le client s'engage à aller chercher le colis sur place avant sa fermeture.

En cas d'absence imprévue, le Client devra prévenir K-SANTE la veille avant 14 heures.
Nous attirons l’attention du Client sur le caractère frais de certains Produits commercialisés par K-SANTE.  Cette caractéristique implique que, en cas d’impossibilité pour le Client de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti K-SANTE dans le délai prévu ci-dessus, K-SANTE se réserve le droit de débiter la totalité du montant de la Commande.

Néanmoins, en cas d’impossibilité pour le Client de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti K-SANTE dans le délai prévu ci-dessus, le Client aura la possibilité de prendre possession de sa Commande selon les modalités suivantes :

Pour une livraison prévue en Ile de France, le prestataire assurant la livraison (TOUTADOM) conservera les Produits et une livraison le lendemain sera proposée au Client et facturée 20 Euros TTC si il l’accepte.  Dans l’hypothèse où le Client serait dans l’impossibilité de prendre possession des Produits lors de cette nouvelle livraison, les Produits seraient immédiatement détruits afin de préserver le Client contre un éventuel non respect de la chaîne du froid.

Pour une livraison en France Métropolitaine hors Ile de France, un avis de passage sera laissé par notre prestataire TNT au domicile du Client pour un retrait des Produits dans un relais colis avant la fin de la journée.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de retirer les Produits objets de la Commande dans le relais colis, les Produits seraient immédiatement détruits afin de préserver le Client contre un éventuel non respect de la chaîne du froid.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison qui sont présentés sur le Site GOODSANTE dans le menu « Livraison » au moment de la validation de la Commande.

8. Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à K-SANTE pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Client K-SANTE.
Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Le renvoi des Produits se fait obligatoirement en Collissimo, les frais afférents restant à la charge du Client, à l’adresse suivante :

K-SANTE / GOODSANTE C/O :

TOUTADOM / Groupe STARS SERVICES

7 ROUTE DU BASSIN N°6

92230 GENNEVILLIERS

A défaut de respect par K-SANTE de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le Client en accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, K-SANTE est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. K-SANTE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.
Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

9. Modalité de paiement

Le paiement de la Commande peut s'effectue :

• Par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Paybox
• Par chéque libellé à l'ordre de K-SANTE et adressé au 166 cours Gallieni - 33400 TALENCE (France). Dans cette hypothèse, la préparation de la Commande sera déclenchée après encaissement du chèque.

Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Euros.
Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur Paybox sont utilisées afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.
K-SANTE n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du Client et cela afin de protéger celui-ci.
Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, K-SANTE pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par K-SANTE.

10. Responsabilité et garantie

Objectifs:
Le présent site a notamment vocation à composer des menus équilibrés, qui respectent le goût et les attentes en termes de santé des clients. Les bilans physiques et nutritionnels personnalisés, préalablement établis à cette fin, reposent sur un traitement informatique des informations ciblées que les clients auront bien voulu nous fournir.

K-SANTE et Medical Expert System attirent l’attention des clients sur le caractère extérieur de ces données : les questionnaires proposés sont remplis sous la seule responsabilité des clients, avec plus ou moins de précision. K-SANTE et Medical Expert System n’ont sur ces réponses ni maîtrise, ni contrôle. C’est pourquoi, K-SANTE et Medical Expert System se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ses calculs se révèleraient inadaptés compte tenu des erreurs qui seraient ainsi introduites.

En tout état de cause, les clients sont parfaitement libre de suivre, ou pas, les recommandations formulées par K-SANTE et Medical Expert System qui, encore une fois, n’exerce ni maîtrise ni contrôle sur les comportements individuels qui s’en suivent.

Par conséquent, l’usage de toutes les informations émises par K-SANTE et Medical Expert System et le suivi des régimes s’effectuent sous l’entière responsabilité et aux seuls risques des clients.

Par ailleurs, l’atteinte des objectifs établi avec le Client dépend du suivi strict du programme établi par K-SANTE et Medical Expert System avec le Client et accepté par lui, mais aussi d’éléments liés à son état de santé général et d’autres facteurs tels que le rythme de vie, la pratique d’une activité physique et un état psychologique général. En conséquence de ce qui précède, K-SANTE et Medical Expert System ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs et ne pourra être tenue pour responsable en cas de résultat non conforme à l'objectif fixé.

K-SANTE et Medical Expert System ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l’absence de réalisation de l’objectif d’un programme alimentaire fondé sur des données erronées communiquées par le Client, rendant le programme inadapté.

K-SANTE et Medical Expert System ne sont pas garantes de la conformité de la qualité des Produits proposés sur le Site GOODSANTE aux exigences du Client. En effet, si le Service Client s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Client, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.

Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Les réparations dues par K-SANTE en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de K-SANTE.
K-SANTE ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
K-SANTE se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. K-SANTE ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
K-SANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
K-SANTE s'est entouré des meilleurs partenaires pour proposer aux Clients des services de qualité.

 

11. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de K-SANTE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de K-SANTE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de K-SANTE, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

12. Données personnelles, cookies

Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Client lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Le Client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : info@goodsante.fr.
K-SANTE et Medical Expert System SARL ne communiquent pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Client sans son accord.

Cookies
La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site GOODSANTE, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion au Site GOODSANTE par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site GOODSANTE est la propriété de K-SANTE. De même l'ensemble du contenu du l’Espace personnel GOODSANTE à l’exception de la marque GOODSANTE est la propriété de Medical Expert System. Tous les droits d'utilisation leur sont réservés.
Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Site GOODSANTE (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Client ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site GOODSANTE sans l'accord préalable et écrit de K-SANTE.
La marque « GOODSANTE » et le logo « GOODSANTE » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. K-SANTE pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.
Les photographies ne sont pas contractuelles. K-SANTE n'est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du Produit et son aspect réel.

14. Liens hypertextes
  
Le Site K-SANTE se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site GOODSANTE.
Le contenu de notre site est original. Lorsqu'une information médicale provient d'une source externe, celle ci est citée à travers une liste bibliographique et préférablement un lien html permet de la consulter.
Dans la mesure où K-SANTE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
K-SANTE ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le Client reconnaît que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de K-SANTE quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
Le Client reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par K-SANTE ou par des tiers accessible à partir du Site GOODSANTE, par des liens et notamment par ses services de recherche

15. Modification et interruption du service
K-SANTE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Client ne se serait pas acquitté du paiement de sa Commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client ne peut engager la responsabilité de K-SANTE à raison des modifications et interruptions effectuées.

16. Résiliation pour faute du Client
En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, K-SANTE peut :

• mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
• et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Client et disponible sur le Site K-SANTE ;
• et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, K-SANTE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Client reconnaît que K-SANTE ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

17. Intégralité des engagements
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre K-SANTE et le Client pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre K-SANTE et le Client.

18. Divers
Le défaut d’exercice par K-SANTE des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

19. Service Client
En cas de réclamation, le Client doit s'adresser au Service Clients K-SANTE pour trouver ensemble une solution amiable.

• Adresse électronique : info@goodsante.fr
• Numéro de téléphone : 0811 622 422 (prix d'un appel local)
• Fax : 0811 622 513
• Adresse : 166 cours Gallieni - 33400 TALENCE (France)

Le service Clients est ouvert du lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures.
Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site GOODSANTE, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients.

Pour y parvenir, le Service Client s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site GOODSANTE.
Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site GOODSANTE, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

• La conformité du Site GOODSANTE par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
• la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..

Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Client compte sur les différents Clients pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et K-SANTE. A ce titre, le Service Client s'engage à :

• porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site GOODSANTE ;
• mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site GOODSANTE et/ou à son contenu dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures ;
• prendre en compte les suggestions des Clients ;

Si K-SANTE se trouve dans l'impossibilité de respecter ses engagements (produit indisponible ou problème de livraison), le Client en est informé dans les meilleurs délais de la constatation de l'incident par tout moyen approprié. Le Client et le service Clients pourront convenir d'un arrangement amiable.

Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.
 
20. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.